La CNIL a publié de nouvelles précisions concernant les pixels de suivi utilisés dans les courriers électroniques. Ces outils permettent notamment de savoir si un message a été ouvert et, dans certains cas, de recueillir des informations sur le comportement du destinataire. Cette prise de position confirme l’attention croissante portée par le régulateur aux mécanismes de traçage intégrés aux campagnes…
Les contrats de prestations de services sont fréquemment conclus pour une durée déterminée, souvent d’un an, avec une reconduction tacite par périodes successives. Dans les relations entre professionnels, ce mécanisme est licite, mais il peut devenir une source de tensions lorsque le client découvre tardivement que le contrat a été renouvelé. Tacite reconduction : la différence entre B2C et B2B…
Les cyberattaques se multiplient et chaque acteur, quels que soit sa taille ou son domaine d’activité, peut être ciblé. Ces cyberattaques peuvent entraîner une perte de données en cas d’attaque par rançongiciel (ransomware) mais aussi une fuite de données à la suite d’un défaut de sécurité, telle qu’une authentification par un mot de passe trop faible. Cyberattaque et violation de…
L’Intelligence Artificielle sera bientôt encadrée. En effet, le règlement européen 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 – “IA Act” ou “RIA”. Il s’appliquera directement dans les Etats membres de manière progressive à partir du 2 février 2025…
la suite d’une décision de sanction publiée le 19 décembre 2024 sur son site Internet, la CNIL rappelle que la société qui commande un logiciel est le responsable du traitement des données traitées par le logiciel. Ainsi, ce n’est donc pas la société qui vend le logiciel qui encourt une responsabilité en cas de non-conformité de son logiciel au Règlement…
L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans les entreprises, que ce soit pouroptimiser la productivité, automatiser certaines tâches ou assister la prise de décision. Maisson déploiement soulève des questions essentielles en droit du travail et en droit del’intelligence artificielle : quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels sont les droitsdes salariés ? Et comment assurer la conformité au Règlement européen…
