DSA

La CNIL a publié de nouvelles précisions concernant les pixels de suivi utilisés dans les courriers électroniques. Ces outils permettent notamment de savoir si un message a été ouvert et, dans certains cas, de recueillir des informations sur le comportement…

Les contrats de prestations de services sont fréquemment conclus pour une durée déterminée, souvent d’un an, avec une reconduction tacite par périodes successives. Dans les relations entre professionnels, ce mécanisme est licite, mais il peut devenir une source de tensions…