La CNIL a publié de nouvelles précisions concernant les pixels de suivi utilisés dans les courriers électroniques. Ces outils permettent notamment de savoir si un message a été ouvert et, dans certains cas, de recueillir des informations sur le comportement du destinataire.
Cette prise de position confirme l’attention croissante portée par le régulateur aux mécanismes de traçage intégrés aux campagnes d’emailing. La conformité ne se limite donc plus aux seuls cookies : les pixels de suivi dans les courriels appellent une vigilance particulière.
Que faut-il vérifier ?
Il convient d’abord d’identifier les fonctionnalités de suivi activées dans vos outils d’emailing : pixel d’ouverture, suivi des liens cliqués ou autres dispositifs permettant d’identifier le destinataire. Les responsabilités et les obligations doivent être appréciées au regard de la finalité concrète du traitement.
Le recueil du consentement doit ensuite être examiné. La CNIL recommande une information claire et un consentement lorsque les conditions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés sont réunies ; certaines finalités peuvent toutefois relever d’exemptions à analyser au cas par cas.
Enfin, les mentions de la politique de confidentialité doivent correspondre précisément aux outils de tracking effectivement utilisés. Pour aller plus loin, consultez nos pages consacrées au RGPD et à la protection des données personnelles ainsi qu’au droit de l’informatique et des contrats numériques.
Un plan d’action rapide
- Auditer les fonctionnalités de tracking activées dans vos campagnes.
- Vérifier la base légale et les modalités de recueil du consentement.
- Mettre à jour les formulaires de collecte d’adresses électroniques.
- Adapter la politique de confidentialité aux traitements réellement mis en œuvre.
La meilleure approche consiste à documenter les choix effectués et à maintenir une information claire pour les destinataires. Cela permet de sécuriser les campagnes d’emailing tout en préservant la confiance des contacts.
Questions fréquentes
Un pixel de suivi dans un email exige-t-il toujours un consentement ?
La réponse dépend de la finalité du pixel et des conditions de mise en œuvre. La recommandation de la CNIL invite à une analyse au cas par cas, notamment pour distinguer les opérations exemptées de celles qui nécessitent un consentement.
Les anciens contacts doivent-ils être informés ?
La CNIL précise les modalités applicables aux adresses collectées avant la publication de sa recommandation. Il convient de vérifier les informations déjà fournies et les choix proposés aux personnes concernées.
Quels outils d’emailing faut-il auditer ?
Il faut vérifier les réglages d’ouverture, de clic, de profilage, de personnalisation et les éventuels prestataires qui interviennent dans l’envoi ou l’analyse des campagnes.
Sources officielles
Recommandation de la CNIL relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques · FAQ de la CNIL
