Une avocate dédiée en droit du numérique et de la propriété intellectuelle

Pourquoi se faire accompagner par un avocat pour vos contrats ?

Selon vos besoins, l’avocat vous accompagne dans la rédaction complète de vos contrats informatiques ou pour la revue des principaux points d’attention concernant un contrat qui vous est soumis par un prestataire ou un partenaire jusqu’à la négociation afin d’arriver à une version équilibrée et sécurisante pour toutes les parties prenantes.

Nos services en rédaction de contrats informatiques :

• Rédaction et négociation de contrats de développement logiciel : des solutions adaptées à vos besoins spécifiques pour encadrer les projets de création d’applications mobiles, de logiciels ou de marketplaces.
• Contrats de licence et de SaaS (Software as a Service) : garantissez des conditions claires et équilibrées pour l'utilisation de vos solutions logicielles.
• Contrats de prestation informatique et d’intégration : Encadrez vos relations avec les prestataires et sous-traitants IT en vérifiant les clauses et annexes de protection des données personnelles.
• Accords de confidentialité (NDA) : protégez vos informations sensibles lors de collaborations stratégiques.
• Conditions générales de vente : nous maîtrisons parfaitement la sécurisation des parcours clients et conditions contractuelles (CGV – CGU) à rédiger afférents à vos produits et supports de distribution.

Audit de droits de propriété intellectuelle

Nous pouvons également vous accompagner lors d’audit de droits de propriété intellectuelle afin de valoriser l’actif immatériel de l’entreprise pour préparer une levée de fonds ou dans le cadre de fusions-acquisitions.