Une expertise dédiée au conseil et au contentieux en matière de contrats informatiques et de droit du numérique
Le cabinet DSA accompagne les entreprises — éditeurs de logiciels, prestataires de services numériques, start-ups et entreprises utilisatrices — dans leurs enjeux juridiques liés aux technologies de l’information : rédaction, négociation, exécution et défense de leurs contrats informatiques.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat pour vos contrats ?
Selon vos besoins, l’avocat peut intervenir dès la phase de rédaction complète du contrat, ou pour la revue ciblée de clauses clés afin d’obtenir un équilibre juridique et commercial satisfaisant pour toutes les parties.
En cas de litige, le cabinet vous assiste devant les tribunaux, en médiation ou arbitrage, afin de défendre vos intérêts et trouver une solution efficace.
⚖️ Conseil en contrats informatiques
Rédaction et négociation de contrats de développement logiciel : projets de création d’applications mobiles, de logiciels ou de marketplaces.
Contrats de licence et de SaaS (Software as a Service) : garantissez des conditions claires et équilibrées pour l’utilisation de vos solutions logicielles.
Contrats de prestation informatique et d’intégration : encadrez vos relations avec les prestataires et sous-traitants IT en vérifiant les clauses et annexes de protection des données personnelles.
Accords de confidentialité (NDA) : protégez vos informations sensibles lors de collaborations stratégiques.
Conditions générales de vente : sécurisation des parcours clients et conditions contractuelles (CGV – CGU) à rédiger afférents à vos produits et supports de distribution.
🤝 Contentieux et litiges numériques
Assistance dans les litiges liés aux contrats informatiques : manquement au contrat, retard de livraison, défaut de conformité, violation de licence.
Défense de vos intérêts auprès des tribunaux, ou en voie de négociation / médiation/ arbitrage.
Prévention des risques : audit contractuel, veille juridique et adaptation aux évolutions technologiques et réglementaires (ex : RGPD, cybersécurité, SaaS).
🚀 Audit de droits de propriété intellectuelle
Nous pouvons également vous accompagner lors d’audit de droits de propriété intellectuelle afin de valoriser l’actif immatériel de l’entreprise pour préparer une levée de fonds ou dans le cadre de fusions-acquisitions.