Les cyberattaques se multiplient et chaque acteur, quels que soit sa taille ou son domaine d’activité, peut être ciblé. Ces cyberattaques peuvent entraîner une perte de données en cas d’attaque par rançongiciel (ransomware) mais aussi une fuite de données à la suite d’un défaut de sécurité, telle qu’une authentification par un mot de passe trop faible. Selon les termes du…

L’Intelligence Artificielle sera bientôt encadrée. En effet, le règlement européen 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 – “IA Act” ou “RIA”. Il s’appliquera directement dans les Etats membres de manière progressive à partir du 2 février 2025…

 la suite d’une décision de sanction publiée le 19 décembre 2024 sur son site Internet, la CNIL rappelle que la société qui commande un logiciel est le responsable du traitement des données traitées par le logiciel.  Ainsi, ce n’est donc pas la société qui vend le logiciel qui encourt une responsabilité en cas de non-conformité de son logiciel au Règlement…

L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans les entreprises, que ce soit pouroptimiser la productivité, automatiser certaines tâches ou assister la prise de décision. Maisson déploiement soulève des questions essentielles en droit du travail et en droit del’intelligence artificielle : quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels sont les droitsdes salariés ? Et comment assurer la conformité au Règlement européen…